Cour d'appel de Dijon
19 février 2001
Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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378 décisions
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Ouverture de crédit reconstituable
Cour d'appel de Dijon — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Assistance du salarié - Inobservation
Cour d'appel de Dijon — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Pluralité de demandes - Unicité de l'instance - Domaine d'application - /
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Eléments à prendre en compte
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Durée - Durée de l'instance - Fin de celle-ci - Date à laquelle la décision prononçant le divorce devient irrévocable. - /
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Ouverture de crédit reconstituable - Date de la première échéance impayée non régularisée
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - MARIAGE - Nullité - Vices du consentement - Erreur - Erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Domaine d'application - Opération de crédit n'entrant pas dans son champ d'application - Volonté des parties
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité - Faute
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation
Cour d'appel de Dijon — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - FILIATION - Filiation légitime - Désaveu de paternité Cour d’appel - FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Conditions
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Dommage - /JDF
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Notification des actes judiciaires et extra-judiciaires Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Notification des actes judiciaires et extra-judiciaires
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - PRET - Prêt à usage - Perte de la chose - Responsabilité de l'emprunteur - Exonération - Conditions - Absence de faute
Cour d'appel de Dijon
Cour d’appel - PRET - Prêt à usage - Perte de la chose - Responsabilité de l'emprunteur - Exonération - Conditions - Absence de faute. - /