Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2e chambre
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19-04-02-01-01-01 L'exploitation d'un élevage de gibier ne peut être regardée comme un élément accessoire à l'exploitation d'une chasse privée et d'un restaurant, en l'absence de prépondérance de ce secteur commercial par rapport à l'activité agricole dont, au surplus, 75 % de la production est vendue à des tiers.
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 1e chambre
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