CAA de MARSEILLE — 6ème chambre
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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CAA de MARSEILLE — 2ème chambre
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CAA de MARSEILLE — 1ère chambre
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68-06-04 La Cour juge, dans un premier temps, que, eu égard à l'importance des contradictions entre les prescriptions futures du PLUi du territoire Marseille Provence et les caractéristiques d'un projet de construction d'un hôtel, ce projet était de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan de sorte que le maire de Marseille a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne prononçant pas le sursis à statuer sur la demande de permis de construire litigieuse. Elle estime, dans un second temps, qu'un vice de cette nature est régularisable sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dès lors que le pétitionnaire dispose de la possibilité de revoir l'économie générale de son projet sans en changer la nature et à condition que le projet modifié respecte les dispositions désormais en vigueur du PLUi, lequel autorise en zone UB les constructions nouvelles à destination d'hôtel. Après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, la Cour sursoit à statuer aux fins de régularisation de ce vice.[RJ1][RJ2].
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