Jurisprudence

6 juin 1989

6 juin 1989 · Réduction

19-04-02-01-04-05 Quelle que soit la procédure d'imposition suivie à l'encontre d'un contribuable, il incombe à ce dernier de justifier de la réalité des dépenses portées en frais généraux. Par suite, les versements qui auraient été effectués en contrepartie de la mise à disposition de personnel par une société tierce ne sont déductibles que si la nature et l'importance des services rendus sont établies. Ne répondent pas à cette condition les versements effectués en contrepartie d'une mise à disposition de personnel d'une autre société en vertu d'un accord approuvé par le conseil d'administration de la société bénéficiaire, dès lors que celle-ci n'apporte à l'appui de ses allégations selon lesquelles ces collaborations auraient pour but, d'une part, de promouvoir son implantation à l'étranger, d'autre part, de mettre au point des produits informatiques destinés à être vendus aux agences de voyage, que des attestations de commercialisation de programmes informatiques, ne démontrant en rien que le prêt de personnel ait contribué à de telles opérations. 19-04-02-01-04-09 Constituent des charges déductibles les dépenses qui n'ont d'autre objet que de maintenir un élément de l'actif dans un état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu'à la fin de la période qui sert de base de calcul aux annuités d'amortissement. Par suite, constituent des charges déductibles les dépenses correspondant à des travaux effectués sur un navire, dont le coût et l'objet sont justifiés par des factures détaillées et diverses correspondances et consistant, d'une part, en une révision périodique du navire, rendue strictement nécessaire en vue de l'obtention du renouvellement des titres de sécurité et de navigabilité et, d'autre part, en des réparations consécutives à des avaries subies par le navire. A ce dernier titre, ne sauraient toutefois être prises en considération que les dépenses indispensables pour remédier à ces avaries. Si, en raison de la cassure du vilebrequin, il est procédé au remplacement d'un moteur par un moteur neuf, la société doit justifier qu'il n'existe pas d'autre solution moins onéreuse et d'effet équivalent permettant de poursuivre l'utilisation du navire jusqu'à la fin de la période d'amortissement.