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Cour d'appel de Metz

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433 décisions

· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Metz — 01

1 février 2018 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Metz — 01

1 février 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Metz — S1

31 janvier 2018 · Déclare l'instance périmée

Cour d'appel de Metz — S1

20 décembre 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Metz — S1

20 décembre 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Metz — S1

18 décembre 2017 · Ordonnance d'incident

Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1

14 juin 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1

14 juin 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Metz — Chambre commerciale

25 avril 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Metz — Chambre sociale

28 septembre 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Metz — 5ème Chambre

27 janvier 2016 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour d'appel de Metz — 3ème CHAMBRE - TI

10 septembre 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Metz — Chambre sociale

2 juin 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Metz — 5ème Chambre

Résultats

10 novembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

11 mai 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 mars 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

22 octobre 2020 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

22 octobre 2020 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

1 février 2018

1 février 2018 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

1 février 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

31 janvier 2018 · Déclare l'instance périmée

20 décembre 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

20 décembre 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

18 décembre 2017 · Ordonnance d'incident

14 juin 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

14 juin 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

25 avril 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

28 septembre 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

27 janvier 2016 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

10 septembre 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

2 juin 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

27 mai 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes