Cour d'appel d'Agen
16 janvier 2002
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Prononcé aux torts exclusifs - Perte des avantages matrimoniaux - Domaine d'application
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Prononcé aux torts exclusifs - Perte des avantages matrimoniaux - Domaine d'application
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - DEPOT - Preuve - Preuve testimoniale - Admissibilité - Impossibilité matérielle ou morale d'exiger un écrit
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Conditions de validité
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - AGENT IMMOBILIER - Commission - Opération effectivement conclue
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Ayants droit de la victime
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Frais professionnels - Nature - Portée - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Changement d'affectation du salarié
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications diverses - Travail à temps partiel
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - LOIS ET REGLEMENTS - Loi - Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 - Article 29 - Application à un litige en cours
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable - Mentions obligatoires - Echéancier des amortissements
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Lettre de licenciement non motivée - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - SUCCESSION - Conjoint survivant - Usufruit donné ou légué - Conversion en rente viagère - Article 1094-2 du Code civil - Application
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Calcul - Durée des agissements concurrentiels - Portée - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Défaut - Effet - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - TRANSACTION - Validité - Conditions - Objet licite - Exclusion - Cas - Echec aux règles d'ordre public du licenciement - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire - Effets - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Portée - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Autorisation de licenciement - Nécessité - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Défaut - Effet -