Cour d'appel de Toulouse
21 juin 1999
Cour d’appel - ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Recevabilité - Conditions
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 048 décisions
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Recevabilité - Conditions
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Recevabilité - Conditions
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Entreprise contrat
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Franchise - Inopposabilité au tiers lésé - Etendue
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - INDIVISIONChose indivise - Fruits et revenus - Perception par un époux au cours de l'indivision postcommunautaire - Réclamation - Délai - Point de départ - /
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'Administration
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande additionnelle - Recevabilité - Lien suffisant avec la demande originaire
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - REFERE - Compétence
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Définition
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Qualité
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Conditions
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - / JDF
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Absence d'autorisation écrite du maître de l'ouvrage - Portée
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Recours contre le constructeur - Recours de l'assureur
Cour d'appel de Toulouse
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Signification à personne morale - Personne habilitée à cet effet - Vérification - Obligation de l'huissier de justice (non) - /