Cour administrative d'appel de Lyon — 3e chambre
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour administrative d'appel de Lyon — 1e chambre
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60-01-05, 60-04-04-05, 60-05-04-01-02 En cas d'accident du travail, lorsque la victime était placée, lors de la survenance de l'accident, sous les ordres d'un agent communal chargé de la direction des opérations et participait à un travail en commun avec la commune, cette dernière n'a pas la qualité de tiers par rapport à la victime, au sens des dispositions de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale. En conséquence, les ayants-droit de la victime et la caisse de sécurité sociale ne peuvent demander à la commune, dans les conditions du droit commun de la responsabilité administrative, la réparation des préjudices résultant de l'accident.
Cour administrative d'appel de Lyon — 1e chambre
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