Cour de cassation — 2e chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
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Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Contenu - Corroboration - Nécessité - Pièces annexées au rapport qui ne sont pas l'oeuvre de l'expert
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - CAUTIONNEMENT - Caution - Pluralité de cautions - Condamnations mises à la charge des cautions - Montant total - Détermination - Cautions solidaires ou non à l'égard du débiteur principal - Circonstance indifférente - Cautions non solidaires entre elle d'un même débiteur
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - SURETES REELLES MOBILIERES - Gage de meubles corporels - Gage des stocks - Possibilité de garantie (oui) - Créance - Opération de crédit - Caractérisation - Cautionnement bancaire
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Augmentation de capital - Action en nullité - Prescription - Délais - Détermination
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - ACTION EN JUSTICE - Fondement juridique - Changement - Office du juge - Etendue - Limites
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Capacité civile - Etendue - Portée
Cour de cassation — Chambre commerciale
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