Cour administrative d'appel de Lyon — 1e chambre
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68-01-01-02-02, 68-03-03-02-02 Il résulte de la combinaison de l'article UB 7 du plan d'occupation des sols du secteur centre de la ville de Lyon, aux termes duquel les constructions "doivent être éloignées de la limite séparative opposée à l'alignement d'une distance égale au tiers de la hauteur de la construction", et de l'article UB 10 du même document, aux termes duquel la hauteur des constructions "est mesurée sur chacune des faces verticales de celle-ci", que, lorsqu'une construction comprend plusieurs faces verticales de hauteurs différentes, la règle prévue à l'article UB 7 est respectée lorsque chacune des faces verticales en cause est éloignée de la limite séparative opposée à l'alignement d'une distance au moins égale au tiers de sa hauteur, celle-ci étant mesurée selon les modalités prévues à l'article UB 10.
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
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