Cour administrative d'appel de Nancy — 2e chambre
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Cour administrative d'appel de Nancy — 1e chambre
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01-05-04-01, 44-05-04, 68-001-01-02-03 Les permis attaqués ont pour objet la construction d'un village de vacances composé de 750 villas réparties sur une superficie de 30 hectares, d'une pyramide, d'un hôtel et d'un équipement central occupant une surface d'environ quatre hectares, ainsi que de trois parkings de tailles différentes couvrant ensemble quatre hectares. Eu égard à son importance et à sa destination, ce village de vacances est susceptible de compromettre la préservation des dunes et des landes côtières sur lesquelles il s'étend pour partie, et dont l'intérêt biologique a justifié le classement en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I, ainsi que des sites dont il est voisin et qui abritent un patrimoine biologique naturel de grande valeur. Appréciation manifestement erronée des nécessités de la protection des espaces terrestres du littoral telles qu'elles résultent des dispositions de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme.
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