Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 572 décisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Préposé Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Cause " opposable à la victime " - Conditions - Avis à la victime et au Fonds de garantie - Forme - Lettre recommandée avec demande d'avis de réception - /
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Exclusion -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - ASSURANCES DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat de capitalisation -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0063
Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat de capitalisation -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - RESPONSABILITE CIVILE
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - FONDS DE GARANTIE - Actes de terrorisme et d'autres infractions - Recours subrogatoire - Recours contre l'auteur de l'infraction Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Assignation - Mentions obligatoires - Objet de la demande
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - ASSOCIATION - Assemblée générale - Convocation - Nullité
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - RESPONSABILITE CIVILE
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - PRET
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0007
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil ou de mise en garde - Applications diverses - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - DIFFAMATION ET INJURES
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Ouvrage public - Dommage causé à un tiers - Réparation - Action contre l'auteur du dommage - Compétence administrative
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0095
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d’appel - ASSOCIATION - Membre - Exclusion - Régularité statutaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0092
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0007
Cour d’appel - BANQUE - Compte - Fonctionnement - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Limitation fixée par la police - Limitation relative à la durée - Licéité - Exclusion - Cas - Clause de garantie subséquente - Applications diverses - /
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1 Chambre A
Cour d’appel - BANQUE - Compte - Compte courant -