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Cour d'appel de Douai — Ct0034
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance - Ordonnance statuant sur une demande de réduction de peine supplémentaire
Cour d'appel de Douai — Ct0034
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance - Ordonnance statuant sur une demande de réduction de peine supplémentaire - / JDF
Cour d'appel de Douai — Ct0121
Cour d'appel de Douai — Ct0038
Cour d'appel de Douai — Ct0034
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance - Ordonnance statuant sur une demande de réduction de peine supplémentaire
Cour d'appel de Douai — Ct0039
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Cour d'appel de Douai — Ct0038
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Cour d'appel de Douai — Ct0045
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Cour d'appel de Douai — Ct0045
Cour d'appel de Douai — Ct0045
Cour d'appel de Douai — Ct0045
Cour d'appel de Douai — Ct0045