Cour de cassation — Chambre criminelle
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours - Projet de licenciement - Consultation des représentants du personnel - Consultation du comité social et économique - Attributions - Expertise - Recours - Limites - Détermination - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Annulation - Préjudice - Réparation - Indemnité - Calcul - Assiette - Sommes dues par l'employeur au titre de la participation aux résultats de l'entreprise - Exclusion - Portée
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Cour d'assises - Rapport oral du président - Défaut de demande de donner acte ou d'incident - Moyen invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation - Irrecevabilité Cassation criminelle - MINISTERE PUBLIC - Audience - Réquisitoire - Liberté de la parole
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - PRESSE - Procédure - Perquisition - Secret des sources des journalistes - Atteinte - Conditions
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges - Etablissement - Office du juge d'appel
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt annulant des actes d'instruction - Incidents contentieux relatifs à l'exécution - Procédure - Exclusion - Requête en cancellation de l'article 174 du code de procédure pénale
Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Détention provisoire - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Phase préparatoire - Dossier complet de l'information - Mise à disposition de l'avocat du mis en examen - Contenu - Détermination - Portée