Cour de cassation — 2e chambre civile
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
532 383 décisions
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - CASSATION - Décisions susceptibles - Décision en dernier ressort - Ordonnance portant injonction de délivrer ou de restituer - Condition - Régularité de la délivrance de la formule exécutoire
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AVOCAT - Honoraires - Aide juridique - Aide juridictionnelle totale - Attribution - Effets - Cas - Décision de justice ordonnant une expertise médicale
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Défaut faute de comparaître - Défaut du demandeur - Article 468 du code de procédure civile - Application - Actions intentées devant la cour d'appel contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Victime par ricochet - Perte de l'aide parentale - Situation de couple des parents - Indifférence
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Traité de nomination - Clause de non-concurrence et de non-réinstallation - Sanction - Déchéance de son droit à l'indemnité de fin de mission - Qualification - Clause pénale
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Perte d'une chance - Réparation - Nécessité - Conditions - Constat de son existence par le juge
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Honoraires de résultat - Stipulations - Clause réputée non écrite - Conditions - Cas - Non-respect de l'exigence de transparence - Déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ASSURANCE DOMMAGES
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - PUBLICITE FONCIERE - Publicité des privilèges et hypothèques - Publicité définitive - Procédure ordinaire - Conditions - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile