CAA de MARSEILLE — 8ème chambre - formation à 3
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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30-02-05-01 Interruption, par le président d'une université, de la procédure de recrutement d'un maître de conférences, motivée par le constat de liens étroits entre sept membres du comité de sélection sur douze, et le candidat retenu.,,Il s'agit toutefois de l'enseignement d'une discipline scientifique hautement spécialisée, qui comporte un nombre extrêmement restreint de spécialistes capables de figurer ès qualités au comité de sélection ou de se présenter sérieusement au concours. Cette circonstance entraîne nécessairement de nombreux contacts entre eux. Dans ces conditions, sauf à priver l'intéressé de toute possibilité de concourir pour le poste, les liens qu'il a pu nouer avec certains membres du comité ne suffisent pas à faire douter de l'impartialité de ce jury, alors qu'au moins cinq membres ne le connaissaient pas, et que l'université ne fait état d'aucun autre élément de nature à rompre en sa faveur l'égalité entre les candidats.