Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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3 245 décisions
Cour d'appel de Douai — Ct0039
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - / JDF Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Commissaire aux comptes - Responsabilité - Action dirigée contre lui - Prescription triennale - / JDF
Cour d'appel de Douai — Ct0099
Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Eléments constitutifs - Elément matériel
Cour d'appel de Douai — 1re chambre civile
Cour d’appel - AGENT IMMOBILIER - Commission - Opération effectivement conclue - Vendeur - Négociation directe avec l'acquéreur présenté - Portée - /
Cour d'appel de Douai — Ct0035
Cour d'appel de Douai — 4ème Chambre
Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences
Cour d'appel de Douai — Ct0039
Cour d’appel - BANQUE
Cour d'appel de Douai — Ct0341
Cour d'appel de Douai — CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
Cour d’appel - OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Commission rogatoire - / JDF
Cour d'appel de Douai — Ct0002
Cour d’appel - INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Obligation pour le juge d'informer - Refus d'informer - Conditions - Détermination - /
Cour d'appel de Douai — Ct0110
Cour d’appel - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Appel des ordonnances du juge de l'application des peines
Cour d'appel de Douai — Ct0240
Cour d'appel de Douai — Ct0110
Cour d’appel - LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi relative au régime d'exécution et d'application des peines - Non-rétroactivité - Peines
Cour d'appel de Douai — Ct0099
Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances aggravantes - Aide ou menace d'une arme - Objet susceptible de présenter un danger pour les personnes
Cour d'appel de Douai — Ct0099
Cour d’appel - SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Trafic
Cour d'appel de Douai — Ct0121
Cour d'appel de Douai — 1re chambre 1 section
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Cour d'appel de Douai — Ct0038
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES
Cour d'appel de Douai — Ct0038
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Défaut - Sanction - Extinction de la créance - / JDF
Cour d'appel de Douai — Ct0081
Cour d'appel de Douai — Ct0110
Cour d’appel - LIBERATION CONDITIONNELLE - Mesure - Bénéfice - Conditions