Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Modalités - Résidence de l'enfant - Résidence en alternance - Fixation judiciaire - Office du juge - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - DIVORCE
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Fixation - Eléments à considérer - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Droit de visite et d'hébergement - Modalités - Nécessité - Cas - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Relations avec les grands-parents - Exception - Motifs graves -
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation -
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Suppression - Conditions -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Intérêt - APPELANT N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE CONDAMNATION -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Preuve - Moyen de preuve - Admissibilité - Exclusion -
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Exception - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SOCIETE (règles générales) - Apports
Cour d'appel d'Agen — 2e chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Cas - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - VENTE - Formation - Accord des parties - Accord sur le prix - Prix déterminable - Eléments de détermination - Caractérisation - Portée - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Recouvrement - Solidarité - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Commission reexamen
Cour d’appel - MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile