Cour d'appel de Riom — 2e chambre civile
13 décembre 2005
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Demande d'attribution d'un emploi à temps complet - Priorité d'embauche - Pluralité de candidatures - Obligations de l'employeur - Etendue - /
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Domaine d'application - Mutation en application d'une clause de mobilité insérée dans le contrat de travail - /
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise - /
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Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute intentionnelle d'un préposé de l'employeur -
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Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Répartition de la durée du travail
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Précision - Défaut
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