Cour d'appel d'Agen — Ct0068
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — Ct0068
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SERVITUDE - Enclave - Passage - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Identité de l'appelant - Appelant personne morale - Organe la représentant légalement - Désignation -
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Délai séparant la convocation de l'entretien - Point de départ - Détermination
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation -
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Portée
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve - Charge - Détermination -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Date de dépassement du découvert convenu - Applications diverses - Ouverture de crédit reconstituable - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Ct0055
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - DIVORCE
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - Obligation - Exécution - Modalités - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Fixation - Eléments à considérer - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d’appel - NOM - Nom patronymique - Nom de l'enfant naturel - Changement de nom - Demande - Appréciation - Eléments pris en considération - Intérêts en présence - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence d'attribution - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Acquisition à raison du mariage - Conditions - Communauté de vie - Caractérisation - Eléments de preuve -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre - Titre exécutoire - Définition
Cour d'appel d'Agen — Ct0062
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle - /JDF