Cour de cassation — 1re chambre civile
19 juin 1961 · REJET.
Cassation civil - CHEMIN DE FER - VOYAGEURS - RESPONSABILITE - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - VOYAGEUR BOUSCULE PAR UN CHARIOT DES P T T
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - CHEMIN DE FER - VOYAGEURS - RESPONSABILITE - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - VOYAGEUR BOUSCULE PAR UN CHARIOT DES P T T
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° NOM - DROITS DU TITULAIRE - PROTECTION DU NOM - INTERDICTION A D'AUTRES DE LE PORTER - DESCENDANTS D'UN AUTEUR COMMUN N'EN ETANT PAS TITULAIRES Cassation civil - 2° NOM - PSEUDONYME - USAGE - CONDITIONS
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - RENOUVELLEMENT - BAIL D'UN TERRAIN NU - CONSTRUCTION A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - CARACTERE INDISPENSABLE A L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - RENOUVELLEMENT - REFUS - MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES - MANQUEMENT AUX CLAUSES DU BAIL - CHANGEMENT DE DESTINATION DES LIEUX - EXTENSION DU COMMERCE - CONNAISSANCE DU PROPRIETAIRE - EFFET
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - REPRISE - REPRISE POUR RECONSTRUIRE - BAIL D'UN TERRAIN NU - BAIL AUTORISANT DES CONSTRUCTIONS MAIS EXIGEANT LEUR DEMOLITION EN FIN DE BAIL - APPLICATION DE L'ARTICLE 10 (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PARTS - CESSION - PROMESSE DE CESSION - LEVEE IMPLICITE DE L'OPTION - PREUVE - COMPORTEMENT DU BENEFICIAIRE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - CONVENTION - CONSENTEMENT - DOL - RETICENCE - CESSION DE PARTS SOCIALES - PRODUCTION D'UN "ETAT DE SITUATION" SOMMAIRE - CARACTERE NON DECISIF DU DOCUMENT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - PROFESSIONS ARTISANALES - MONTANT DE L'ALLOCATION - ALLOCATION DE RECONSTITUTION DE CARRIERE - DECRET DU 25 NOVEMBRE 1955 - APPLICATION DANS LE TEMPS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - ASSUJETTIS - EXPLOITANT FORESTIER - CONDITIONS - DECRET DU 7 SEPTEMBRE 1959 - CARACTERE INTERPRETATIF
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ALLOCATION VIEILLESSE - ASSUJETTIS - MEMBRES MAJEURS DE LA FAMILLE DE L'EXPLOITANT - EXPLOITANT EXERCANT A TITRE PRINCIPAL UNE ACTIVITE NON AGRICOLE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° CASSATION - MOYEN - MOYEN D'ORDRE PUBLIC - CHOSE JUGEE (NON) Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - PRESTATIONS - INDEMNITE JOURNALIERE - DECHEANCE - DECLARATION TARDIVE A LA CAISSE - CONTROLE MEDICAL - POSSIBILITE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - EVALUATION - DATE - DOMMAGE REPARE ANTERIEUREMENT A LA DECISION - DECISION S'EXPRIMANT AU PRESENT - PORTEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - EVALUATION - INCAPACITES - PRISE EN CONSIDERATION D'UNE EXPERTISE COMPTABLE - ALLOCATION D'UNE SOMME SUPERIEURE A L'INCAPACITE TEMPORAIRE SUBIE Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - DIMINUTION DE SITUATION - VICTIME ASSOCIEE DANS UNE ENTREPRISE - DISSOLUTION DE CETTE ENTREPRISE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - IMMEUBLE - EBOULEMENT - FALAISE - CHUTE D'UNE PIERRE - CHUTE SUR UNE PLAGE - ENDROIT REPUTE DANGEREUX - ABSENCE DE SIGNALISATION - RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DETERMINEE SOUS LE RAPPORT DE L'ARTICLE 1382 - EFFET Cassation civil - 3° FRAIS ET DEPENS - CONDAMNATION - PARTIES SUCCOMBANT RESPECTIVEMENT - POUVOIR DISCRETIONNAIRE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - PERSONNEL D'UNE EXPLOITATION FORESTIERE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - S A R L - GERANT - GERANT FAISANT PARTIE D'UN COLLEGE MAJORITAIRE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - VENDEUR DE BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - RECOUVREMENT - PRESCRIPTION - INTERRUPTION - ACTE INTERRUPTIF - ACTION EN JUSTICE - ACTION ENGAGEE PAR LE SALARIE POUR OBTENIR SON IMMATRICULATION (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - CONFLIT D'AFFILIATION - ACTIVITE PRINCIPALE - DETERMINATION - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° APPEL - EVOCATION - CONDITIONS - INFIRMATION - INFIRMATION PARTIELLE Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - DELAI CONGE - INOBSERVATION Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - FAUTE IGNOREE LORS DU CONGEDIEMENT - EMPLOYEUR INFORME AU COURS DU DELAI-CONGE - RENVOI IMMEDIAT Cassation civil - 4° SOCIETE ANONYME - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - REVOCATION