Cour de cassation — Chambre sociale
15 mai 1961 · REJET.
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - RENTE - BENEFICIAIRES - DESCENDANTS ET ENFANTS RECUEILLIS PAR LA VICTIME - DEFINITION - ENFANT DE LA CONCUBINE
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - RENTE - BENEFICIAIRES - DESCENDANTS ET ENFANTS RECUEILLIS PAR LA VICTIME - DEFINITION - ENFANT DE LA CONCUBINE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - CONFLIT DE LOIS - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE - LOI APPLICABLE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - SERVITUDES - CONSTITUTION - DESTINATION DU PERE DE FAMILLE - CONDITIONS - ACTE DE SEPARATION DES HERITAGES - PRODUCTION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - REFERENCE A LA DECISION DES PREMIERS JUGES - APPELANT NE PRODUISANT AUCUNE JUSTIFICATION A L'APPUI DE SON APPEL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - MONNAIE DE PAYEMENT - MONNAIE ETRANGERE - TAUX DE CONVERSION EN FRANCS
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - TRANSPORTEUR - VOYAGEURS - RESPONSABILITE - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE - NECESSITE D'INVOQUER CE CARACTERE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ALLOCATIONS FAMILIALES - SALAIRE UNIQUE - CONDITIONS - SEUL REVENU PROFESSIONNEL - CONJOINT PARENT D'UN EXPLOITANT - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - CASSATION - MOYEN - MOYEN TIRE DE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE - NECESSITE DE L'INVOQUER EN APPEL - SURSIS A STATUER - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - CONTRADICTION - GARANTIE - PERE - PERE CONDAMNE A GARANTIR SON FILS DU MONTANT D'UNE CONDAMNATION AU PAYEMENT DU PRIX D'UN COSTUME
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE INEVITABLE ET INSURMONTABLE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - OMISSION DE SERRER SUR LA DROITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SAISIE IMMOBILIERE - RADIATION - FORME - DEMANDE PRESENTEE PAR VOIE DE REQUETE ET SOUS FORME D'UN INCIDENT DE LA SAISIE - EFFET
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - PROCEDURE - PROCEDURE GRACIEUSE PREALABLE - DOMAINE D'APPLICATION - ACTION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE CONTRE UN ASSUJETTI (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS FAMILIALES - PRESTATIONS - PAYEMENT - GARDIEN DE L'ENFANT - CESSION DU DROIT DE GARDE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - FINS DE NON RECEVOIR - RECONCILIATION - PREUVE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ELECTIONS - COMITE D'ENTREPRISE - SCRUTIN - ABSENCE DE CANDIDATURE SYNDICALE AU PREMIER TOUR - SECOND TOUR - REGULARITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - SIGNIFICATION - SIGNIFICATION EN COURS DE DELIBERE - INTERDICTION Cassation civil - 2° REFERES - DEFENSE DE PREJUDICIER AU PRINCIPAL - SAISIE-ARRET - MAINLEVEE POSTERIEURE A L'ASSIGNATION EN VALIDITE - IMPOSSIBILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - PARENTS - DEFAUT DE SURVEILLANCE - PERE AYANT REMIS A SON FILS MINEUR UN BATON POINTU POUR JOUER Cassation civil - 2° SOLIDARITE - CAS - RESPONSABILITE CIVILE - PLURALITE D'AUTEURS - RESPONSABILITE DE L'UN RETENUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE L'AUTRE RETENUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 - CONDAMNATION SOLIDAIRE (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - EMPLOYEUR DEBITEUR - MUSICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS UN RESTAURANT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - COTISATIONS - MAJORATIONS DE RETARD - REDUCTION - DECISION ANTERIEURE AYANT ADMIS LA REDUCTION POUR CERTAINES ANNEES - PORTEE