Cour de cassation — Chambre sociale
8 février 1961 · CASSATION.
Cassation civil - CHEMIN DE FER - R A T P - PERSONNEL - RETRAITE - CALCUL - SERVICES MILITAIRES - BENEFICES DE CAMPAGNE
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CHEMIN DE FER - R A T P - PERSONNEL - RETRAITE - CALCUL - SERVICES MILITAIRES - BENEFICES DE CAMPAGNE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CADRE - APPARTENANCE AUX CADRES - PREUVE - SALAIRE (NON) Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - REORGANISATION DE L'ENTREPSE - EMPLOI REDUIT A MI-TEMPS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRES - HEURES SUPPLEMENTAIRES - PREUVE - MESURE D'INSTRUCTION - FAITS ARTICULES - PERTINENCE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONVENTIONS COLLECTIVES - APPLICATION - CONDITIONS - AGREMENT MINISTERIEL - DEFAUT - PORTEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - RETROGRADATION DU SALARIE - RETROGRADATION POUR INCAPACITE Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - PUBLICITE DE LA DECISION DE RENVOI Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - CERTIFICAT DE TRAVAIL - DELIVRANCE - RETARD VOLONTAIRE - RETARD DONNANT UN CARACTERE ABUSIF AU CONGEDIEMENT (NON) Cassation civil - 4° CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - VALIDITE - CONDITIONS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - TACITE RECONDUCTION - EFFET - DUREE INDETERMINEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DELAI-CONGE - DUREE - CONVENTION COLLECTIVE - CONSTATATIONS NECESSAIRES Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR -NECESSITE - INTERET DE L'ENTREPRISE - MESENTENTE ENTRE EMPLOYES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - ATTITUDE DU SALARIE - REPONSE GROSSIERE A UNE OBSERVATION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° JUGEMENTS ET ARRETS - EXECUTION - APPEL - INFIRMATION PARTIELLE - ART 472, PARAGRAPHE 3, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE - MESURE D'INSTRUCTION PRESCRITE EN PREMIERE INSTANCE Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - INCIDENT AVEC LE REPRESENTANT D'UNE MAISON CONCURRENTE AU SUJET DE LA QUALITE DES PRODUITS PLACES
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - "LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT" - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GERANT RECLAMANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE PREVUE EN CAS DE CESSATION DE FONCTIONS - PLAINTE POUR INFRACTION AUX LOIS SUR LES SOCIETES
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - EXONERATION - ACCEPTATION DU RISQUE PAR LA VICTIME - SPORTS - EQUITATION
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - INTERVENTION CHIRURGICALE - OPERATION DE LA MALADIE DE DUPUYTREN - SEQUELLES N'ETANT PAS DUES A UN DEFAUT DE SOINS (NON) Cassation civil - 2° MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - ACTION EN RESPONSABILITE - CARACTERE ABUSIF - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - PENSION ALIMENTAIRE - PAYEMENT - ARRERAGES ANCIENS - CARACTERE NON CAPITALISABLE - CONVERSION DE PRESTATIONS AYANT UNE ORIGINE CONTRACTUELLE (NON)
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - SPORTS - PATINAGE - SECURITE DES USAGERS D'UNE PATINOIRE - ACCIDENT PROVOQUE PAR LA FORMATION D'UNE "CHAINE" DE PATINEURS - RESPONSABILITE DE LA DIRECTION
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° CHOSE JUGEE - JUGEMENT D'AVANT-DIRE DROIT - DISPOSITIONS DEFINITIVES - QUALIFICATION D'UNE CONVENTION Cassation civil - 2° MANDAT - MANDAT COMMERCIAL - RESILIATION - ABUS - FAUTE DU MANDANT - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° COURS ET TRIBUNAUX - COUR D'APPEL - COMPOSITION - PRESIDENT EMPECHE - REMPLACEMENT - CONSEILLER LE PLUS ANCIEN - PRESOMPTION DE REGULARITE Cassation civil - 2° FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE - CESSATION DES PAYEMENTS - DEFINITION - SITUATION D'ENSEMBLE DU DEBITEUR - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - EFFETS DE COMMERCE - LETTRE DE CHANGE - ACCEPTATION - ACTION DU BENEFICIAIRE CONTRE LE TIRE ACCEPTEUR - VENTE - PLAINTE EN ESCROQUERIE DE L'ACQUEREUR CONTRE LE VENDEUR - SURSIS A STATUER SUR L'ACTION EN PAYEMENT DE LA TRAITE (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° MANDAT - MANDATAIRE - RESPONSABILITE - MANDAT SALARIE Cassation civil - 2° MANDAT - RATIFICATION - POUVOIRS D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - GERANT - GERANT D'IMMEUBLE - RESPONSABILITE - DETOURNEMENT DE MEUBLES PAR LE LOCATAIRE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - HOTELIER - RESPONSABILITE - ACCIDENT SURVENU A UN CLIENT - PORTE OUVRANT SUR UN ESCALIER