Cour de cassation — 2e chambre civile
21 décembre 1960 · REJET.
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - PRESTATIONS - INDEMNITE JOURNALIERE - DUREE - FIXATION - CONSTATATIONS SUFFISANTES
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - PRESTATIONS - INDEMNITE JOURNALIERE - DUREE - FIXATION - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES - CONDITIONS - TRAVAIL SALARIE - PREUVE - INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE - PORTEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - BENEFICIAIRES - CONJOINT - EPOUSE D'UN GERANT DE SOCIETE A SUCCURSALES MULTIPLES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - BENEFICIAIRES - TITULAIRE D'UNE RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL - MEMBRES DE LA FAMILLE DU TITULAIRE (OUI)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - FRAIS DE CURE - ACCORD PREALABLE - ABSENCE - FORCE MAJEURE - RESERVATION D'UNE CHAMBRE DANS LA STATION THERMALE POUR UNE DATE DETERMINEE (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° FONDS DE COMMERCE - VENTE - CONSENTEMENT - DOL - OMISSIONS CONVENUES ENTRE LES PARTIES - VICE DU CONSENTEMENT (NON) Cassation civil - 2° FONDS DE COMMERCE - VENTE - PRIX - VERSEMENT D'ARRHES - NATURE JURIDIQUE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - CASSATION - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION - MOYEN - INOBSERVATION DE FORMALITES PREVUES A PEINE DE NULLITE - FORMALITES NON PRECISEES - IRRECEVABILITE Cassation civil - 2° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION - NOM DES PARTIES - MATRICE CADASTRALE - CO-PROPRIETAIRE NON INSCRIT ET INCONNU DE L'ADMINISTRATION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - CASSATION - JURIDICTION DE RENVOI - AUDIENCE SOLENNELLE - NECESSITE (NON) Cassation civil - 2° BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - CASSATION - JURIDICTION DE RENVOI - SUPPRESSION - DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 - PORTEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - ENTRAIDE - CONDITIONS - LIEN DE DEPENDANCE - VICTIME AYANT APPORTE UNE AIDE BENEVOLE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A FERME - PRIX - PRESTATIONS, REDEVANCES OU SERVICES - IMPOT FONCIER Cassation civil - 2° BAIL A FERME - PRIX - FIXATION - OBLIGATION POUR LES JUGES DU FOND D'INDIQUER LE MODE DE CALCUL EMPLOYE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - GENERALITE - VENTE PAR LE BAILLEUR AU PRENEUR DU CHEPTEL VIF ET MORT - NON-DELIVRANCE DE LA CHOSE LOUEE - ACTION EN REPARATION POUR PREJUDICE CAUSE PAR LA PRIVATION DE JOUISSANCE DU CHEPTEL VENDU
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CESSION DE L'ENTREPRISE - CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - REPRESENTANT DE COMMERCE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DELAI-CONGE - INOBSERVATION PAR L'EMPLOYEUR - OUVRIERS LICENCIES A L'EXPIRATION D'UNE CONCESSION DE TRAVAUX
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MUTATION - CLASSIFICATION ET APPOINTEMENTS MAINTENUS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - FIXATION - PERSONNEL DES OFFICES PROFESSIONNELS - TEXTE APPLICABLE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - INCLUSION DANS LE SALAIRE FORFAITAIRE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° ENQUETE - NECESSITE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - AUTRES ELEMENTS TIRES DE L'INSTRUCTION DE LA CAUSE Cassation civil - 2° GREVE - LOCK-OUT - GREVE PARTIELLE - EMPLOYEUR NE JUSTIFIANT PAS DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FONCTIONNER L'USINE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - METAYAGE - RESILIATION - CAUSES - MANQUEMENTS - GRAVITE - APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - REPRESENTANT DE COMMERCE - STATUT LEGAL - CONDITIONS - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DE TRAVAIL - PREUVE - DECLARATIONS DE LA VICTIME - DECLARATIONS CORROBOREES PAR DES PRESOMPTIONS