Cour de cassation — 2e chambre civile
10 novembre 1960 · CASSATION.
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - PROCEDURE - JUGEMENT - MENTIONS - MENTIONS OBLIGATOIRES - ANALYSE DES OBSERVATIONS ECRITES DES PARTIES
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
532 383 décisions
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - PROCEDURE - JUGEMENT - MENTIONS - MENTIONS OBLIGATOIRES - ANALYSE DES OBSERVATIONS ECRITES DES PARTIES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ENTREPRISE A CARACTERE AGRICOLE - SCIERIE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ENTREPRISE A CARACTERE AGRICOLE - SCIERIE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - REPRISE - INSTALLATION D'UN ENFANT MAJEUR - PERIODE TRIENNALE - ADJUDICATION POSTERIEURE AU CONGE - ENFANT DE L'ACQUEREUR BENEFICIAIRE DE LA REPRISE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - EPURATION - DEBAUCHAGE SUR INJONCTION D'UN COMITE DE VIGILANCE - SALARIE N'AYANT PAS REPRIS LE TRAVAIL APRES LA LIBERATION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - RUPTURE PAR LE SALARIE - PREUVE - DEMISSION - ATTITUDE N'EXPRIMANT PAS UNE VOLONTE FORMELLE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONVENTIONS COLLECTIVES - APPLICATION - CONDITIONS - AGREMENT MINISTERIEL - DEFAUT - PORTEE Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - NATURE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - DELEGUE DU PERSONNEL - CONTRAT DE TRAVAIL - RESILIATION JUDICIAIRE - FAUTE GRAVE - ABSENCES IRREGULIERES ET REPETEES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - PERSONNES PROTEGEES - SALARIES ET ASSIMILES - CONTRAT DE TRAVAIL - EXISTENCE - PREUVE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - LIEU DE RESIDENCE - TRAJET ENTRE LA RESIDENCE ACTUELLE ET LA RESIDENCE FUTURE - TRAJET NE COMPRENANT PAS LE LIEU DU TRAVAIL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - ACCIDENT DU TRAVAIL - DETERMINATION DU CARACTERE DE L'ACCIDENT - DISTINCTION ENTRE ACCIDENT DU TRAVAIL ET ACCIDENT DE TRAJET Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - DISTINCTION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-REGIMES SPECIAUX - MARINS - ACCIDENT DU TRAVAIL - DEFINITION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ACQUIESCEMENT - PERSONNES POUVANT ACQUIESCER - AVOUE - PREUVE DE L'ACQUIESCEMENT - LETTRES D'INSTRUCTION DU CLIENT - POSSIBILITE POUR LE TRIBUNAL D'EN ORDONNER LA PRODUCTION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ENTREPRISE A CARACTERE AGRICOLE - SCIERIE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - PLURALITE D'AUTEURS - PARTICIPATION PARTIELLE DE L'UN D'EUX - CONDAMNATION A LA REPARATION TOTALE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - FORMATION - MOMENT - ACCORD DE VOLONTE DES PARTIES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° HOPITAL-HOSPICE - PERSONNEL - REMUNERATION - S M I G Cassation civil - 2° HOPITAL-HOSPICE - PERSONNEL - REMUNERATION - CAPACITE PROFESSIONNELLE REDUITE - ABATTEMENT SUR LE S M I G - COMPETENCE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL INDEMNITES JOURNALIERES - DUREE - DATE DE LA GUERISON OU DE LA CONSOLIDATION - SOINS DONNES POSTERIEUREMENT A LA DATE FIXEE PAR L'EXPERT - PORTEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - DISTINCTION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - COURS ET TRIBUNAUX - COMPOSITION - AUDIENCES SUCCESSIVES - MAGISTRATS AYANT CONCOURU A LA DECISION - PRESOMPTION DE REGULARITE - JURIDICTION COMPLETEE PAR UN AVOCAT