Cour de cassation — Chambre commerciale
12 octobre 1960 · CASSATION.
Cassation civil - DROIT MARITIME - TRANSPORT - MARCHANDISES - RESPONSABILITE - PREJUDICE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - DROIT MARITIME - TRANSPORT - MARCHANDISES - RESPONSABILITE - PREJUDICE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - DESISTEMENT - EFFETS - NOUVELLE INSTANCE INTRODUITE POSTERIEUREMENT AU DESISTEMENT MAIS ANTERIEUREMENT AU JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE - RECEVABILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - REPRESENTANT DE COMMERCE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - EMPLOYEUR DEBITEUR - ENTREPRENEUR DE BALS FORAINS EMPLOYANT OCCASIONNELLEMENT DES MUSICIENS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS AUX CAISSES EN CAS DE PAYEMENT TARDIF DES COTISATIONS - ARTICLE 52 DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (REDACTION PRIMITIVE) - DETERMINATION DES COTISATIONS A DEDUIRE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - IMMATRICULATION - CONDITIONS - LIEN DE SUBORDINATION - SECRETAIRE DE MAIRIE CHARGE DE FONCTIONS ACCESSOIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - IMMATRICULATION - ETUDIANT - ABSENCE DE SUCCES AUX EXAMENS DURANT UNE PERIODE CONSECUTIVE DE DEUX ANS - MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION - COMPETENCE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES - VIEILLESSE - RACHAT DES COTISATIONS - CONDITIONS - ACTIVITE SALARIEE - ARTISTES DE VARIETE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - CASSATION (REGIME ANTERIEUR AU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958) - POURVOI - DECLARATION - MANDATAIRE - POUVOIR SPECIAL - PERSONNES QUALIFIEES POUR LE DONNER - SOCIETE ANONYME
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE - SAISINE - DELAI - INOBSERVATION - FORCLUSION - PORTEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ENTREPRISE A CARACTERE AGRICOLE - COMMERCE DE MACONNERIE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ENTREPRISE A CARACTERE AGRICOLE - SCIERIE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - REPRESENTANT DE COMMERCE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - RECOUVREMENT - PROCEDURE SOMMAIRE - RECOUVREMENT PAR LA DIRECTION REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - STATUT DU FERMAGE - BENEFICIAIRES - ETRANGER - PRENEUR - ITALIEN - ACCORD FRANCO-ITALIEN - DATE D'APPLICATION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONVENTIONS COLLECTIVES - MODIFICATIONS - POINT DE DEPART
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PREUVE LITTERALE - ACTE AUTHENTIQUE - DATE - ACTE AUTHENTIQUE PORTANT DEUX DATES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - PRELIMINAIRE DE CONCILIATION - ACCOMPLISSEMENT - CONSTATATIONS SUFFISANTES Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ABUS DE DROIT - CONTRAT DE TRAVAIL - LOGEMENT ACCESSOIRE - REMISE EN FIN DE CONTRAT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS AUX CAISSES EN CAS DE PAYEMENT TARDIF DES COTISATIONS - ARTICLE 52 DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (REDACTION PRIMITIVE) - EXONERATION - FORCE MAJEURE - DIFFICULTES FINANCIERES (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES - CONDITIONS - TRAVAIL SALARIE - PREUVE - INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE - PORTEE