Cour de cassation — 2e chambre civile
5 janvier 1956 · CASSATION
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - GARDIEN - PROPRIETAIRE - BOUTEILLE D'OXYGENE LIQUIDE - EXPLOSION
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - GARDIEN - PROPRIETAIRE - BOUTEILLE D'OXYGENE LIQUIDE - EXPLOSION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONVENTIONS COLLECTIVES - Application - Conditions
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - FILIATION LEGITIME - DESAVEU DE PATERNITE - CAS - IMPOSSIBILITE PHYSIQUE DE COHABITATION - PREUVE - COMPARAISON DES GROUPES SANGUINS (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Causes - Grève - Faute lourde
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1) FILIATION LEGITIME - DESAVEU DE PATERNITE - EXERCICE PAR LES HERITIERS DU MARI - CAS - RECEL DE GROSSESSE - NAISSANCE POSTHUME Cassation civil - 2) FILIATION LEGITIME - DESAVEU DE PATERNITE - CAS - RECEL DE NAISSANCE - ADULTERE - PREUVE - NECESSITE (NON) - NAISSANCE CACHEE AUX HERITIERS DU MARI Cassation civil - 3) FILIATION LEGITIME - DESAVEU DE PATERNITE - CAS - RECEL DE NAISSANCE - PREUVE DE LA NON-PATERNITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CLAUSE D'IRRESPONSABILITE - NULLITE - BAIL - CLAUSE EXONERANT LE BAILLEUR DES CONDAMNATIONS PRONONCEES AU PROFIT DE TIERS
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - TESTAMENT - LEGS - LEGS UNIVERSEL - RENONCIATION - RETRACTATION - HERITIERS RESERVATAIRES - CONDITIONS
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1) DIFFAMATION - ACTION CIVILE - EXERCICE - FEMME MARIEE REPRESENTANT SON MARI EN VERTU DE L'ARTICLE 219 DU CODE CIVIL Cassation civil - 2) PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - INSTANCE - DECES DE L'UNE DES PARTIES - ACTES POSTERIEURS - EPOUSE AGISSANT EN VERTU DE L'ARTICLE 219 DU CODE CIVIL
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - SOCIETE ANONYME - Associés - Nombre minimum - Souscripteur représenté par des prête-noms - Constatations suffisantes.
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - COMPLICITE - Fourniture de moyens - Intention frauduleuse - Définition
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - CAS - SEDUCTION DOLOSIVE - PROMESSE DE MARIAGE - INITIATIVE DE LA PROMESSE SANS INFLUENCE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1) VENTE - GARANTIE - VICES CACHES - GAZ - IMPURETES - EXPLOSION DE LA BOUTEILLE LE CONTENANT Cassation civil - 2) VENTE - GARANTIE - VICES CACHES - CONNAISSANCE DU VENDEUR - DEFINITION Cassation civil - 3) VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Etendue de la garantie - Décès de l'acheteur causé par la chose vendue - Dommages-intérêts dus aux héritiers
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - COMMUNAUTE - PARTAGE - DOMAINE RURAL - ATTRIBUTION PREFERENTIELLE - ARTICLE 832 DU CODE CIVIL - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - APPLICATION (OUI)
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - 1) FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Preuve du délit - Expertise contradictoire - Mode unique de preuve (non) Cassation criminelle - 2) LIBERTE DU COMMERCE - Incapacité d'exercer le commerce - Loi du 30 août 1947 - Fixation de la durée de l'incapacité Cassation criminelle - 3) ASSOCIATIONS FAMILIALES (ORDONNANCE DU 3 MARS 1945) - Action civile - Délits portant atteinte à la santé publique - Constatations insuffisantes
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL EN GENERAL - PRENEUR - LITIGE ENTRE DEUX PRENEURS DU MEME LOGEMENT - DROIT DU PREMIER LOCATAIRE OPPOSABLE AU SECOND
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BAIL - Résiliation - Indemnités.
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Indemnité compensatrice - Maladie du salarié
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - 1) MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE (DECRET DU 23 OCTOBRE 1935) - Participation à l'organisation - Simple participation à la manifestation (non) Cassation criminelle - 2) ATTROUPEMENTS - Provocation - Provocation non suivie d'effet - Définition - Rassemblement non délictueux Cassation criminelle - 3) ATTROUPEMENTS - Attroupement non armé - Sommations légales - Nécessité
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL EN GENERAL - PRENEUR - LITIGE ENTRE DEUX PRENEURS DU MEME LOGEMENT - DROIT DU PREMIER LOCATAIRE OPPOSABLE AU SECOND
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Documents communiqués aux actionnaires - Comptes profits et pertes - Rubriques distinctes - Frais généraux - Détail