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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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2 572 décisions

— Chambre des expropriations

5 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

5 septembre 2013 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

6 juin 2013 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

2 mai 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

2 mai 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Constate une interruption de l'instance

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Constate une interruption de l'instance

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

4 avril 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre des expropriations

Résultats

5 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 septembre 2013 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

5 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 septembre 2013 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

5 septembre 2013 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

5 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 septembre 2013 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

6 juin 2013 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

2 mai 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

2 mai 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 avril 2013 · Constate une interruption de l'instance

4 avril 2013 · Constate une interruption de l'instance

4 avril 2013 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

4 avril 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

4 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours