Cour de cassation — Chambre criminelle
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Affiliation des salariés au régime français de sécurité sociale - Travailleur frontalier - Résidant français travaillant en Suisse - Exemption d'affiliation au régime Suisse - Cotisation d'assurance maladie - Revenus du patrimoine - Conformité au droit de l'Union
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Décision - Date de la décision de la commission - Recevabilité du recours devant la juridiction de la sécurité sociale - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Cotisation supplémentaire - Montant - Fixation - Pouvoirs du juge - Limite - Cas - Exécution partielle des mesures de prévention prescrites
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Avocat - Liquidation des droits à pension de retraite - Conditions d'attribution - Date de réalisation
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Prestations indues - Pénalité - Débiteur - Détermination - Cas - Concubin (non)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Auteur - Détermination - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Recouvrement - Dispositif d'indemnisation de perte d'activité - Exclusion - Cas
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Solidarité - Solidarité financière du donneur d'ordre - Mise en oeuvre - Lettre d'observations - Contenu - Détermination - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Effets - Interruption de la prescription à l'égard de toute autre action procédant d'un même fait dommageable
Cour de cassation — Avis
INJONCTION DE PAYER - Procédure - Recevabilité - Conditions - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Exclusion
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Construction d'un ouvrage - Définition - Travaux de rénovation du revêtement réfractaire de la chaudière à gaz, des fours et des gaines de liaison d'une unité de production d'ammoniaque
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Eléments d'équipement du bâtiment - Caractérisation - Exclusion - Cas - Elément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle - Recherche nécessaire
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Soins donnés à l'étranger - Pays membre de l'Union européenne - Prise en charge - Conditions - Autorisation préalable du contrôle médical de la caisse - Cas - Soins réalisés à titre de prévention du cancer