Jurisprudence

Recherche avancée

Cour d'appel d'Agen

Résultats

2 180 décisions

· Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

13 janvier 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

13 janvier 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

6 janvier 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

7 octobre 2014 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

11 février 2014 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Agen — Chambre commerciale

16 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

2 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

25 juin 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

4 juin 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

4 juin 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

4 juin 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

14 mai 2013 · Décision tranchant pour partie le principal

Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale

23 avril 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile

Résultats

10 février 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 février 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

3 février 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

3 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

27 janvier 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

27 janvier 2015

13 janvier 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

13 janvier 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

6 janvier 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 octobre 2014 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

11 février 2014 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

16 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

2 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 juin 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

4 juin 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 juin 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 juin 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

14 mai 2013 · Décision tranchant pour partie le principal

23 avril 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

12 novembre 2012 · Expertise