Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
6 novembre 2009
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Obligation
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Obligation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
Cour d’appel - ASSURANCE DOMMAGES - Vol - Indemnité
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants - Solidarité des époux - Conditions - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11o Chambre A
Cour d’appel - SEPULTURE - Exhumation - Lieu - Volonté du défunt -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 10o Chambre
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Assistance d'une tierce personne - Allocation d'une rente - Conditions - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11o Chambre A
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Formalisme - Mentions de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11o Chambre A
Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Etendue - Dispositif -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11o Chambre A
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appel provoqué par l'appel incident - Définition -
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Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Domaine d'application - Crédit consenti à une société civile immobilière en vue de l'acquisition de biens immobiliers destinés à la location
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11o Chambre A
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Conditions -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 10° Chambre
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Indemnité - Montant - Fixation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 10o Chambre
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Exclusion -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11o Chambre A
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription quinquennale - Article 2277 du Code civil - Intérêts -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0327
Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Condition - // JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Remboursement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0327
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Exonération - Cas - Force majeure - Critères - Imprévisibilité de l'événement -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Domaine d'application - Portée
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
Cour d’appel - BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Cautionnement - Nullité - Cas
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 11e Chambre A
Cour d’appel - PRET - Prêt à usage - Restitution de la chose