COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Créance Réserve sur la gestion du prédécesseur Manquant en deniers ou en valeur Débet Créance non recouvrée Frais de déplacement Pièces justificatives Nomenclature des pièces justificatives Mandat de paiement Carte d'achat
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etablissement public industriel et commercial Frais de déplacement Pièces justificatives Exactitude des calculs de liquidation Dépense irrégulière Somme non rémissible Débet
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Communauté d'agglomération Appel de l'ordonnateur Procédure Impartialité Jugement Publicité Evaluation du montant du préjudice
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Centre communal d'action sociale Marché public Contrôle réglementaire Pièces justificatives
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COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Disponibilité des crédits Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public Régie de recettes Formation de jugement Impartialité Préjudice financier Lien de causalité
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Université Agent comptable Dépense de personnel Prime Pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Dépense de personnel Rémunération accessoire Pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Marché public Validité de la créance Pièces justificatives Intention des parties
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Etablissement public administratif Bail Pièces justificatives Validité de la créance
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Titre de recette Recouvrement Diligences du comptable Pièces justificatives Dématérialisation Acte interruptif de prescription Preuve
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