Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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2 301 décisions
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - USUFRUIT - Vente - Vente de l'usufruit et de la nue-propriété - Vente simultanée - Effet - Prix total - Répartition proportionnelle à la valeur comparative de l'usufruit et de la nue-propriété - /JDF
Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section C
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Action en nullité - Nullité absolue - /JDF
Cour d'appel de Montpellier — 1ère Chambre Section C
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Conditions - Existence d'un grief - Applications diverses - /
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Cas - /JDF
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Constructibilité d'un terrain.
Cour d'appel de Montpellier — Ct0145
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Cas - /JDF
Cour d'appel de Montpellier — Ct0126
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Chambre des notaires.
Cour d'appel de Montpellier — 1° Chambre Section A2
Cour d’appel - VENTE - Nullité - Action en nullité - Conditions
Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre section A2
Cour d’appel - SERVITUDE - Servitude légale - Passage - Enclave - Définition
Cour d'appel de Montpellier — Ct0433
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute.
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Mise en oeuvre
Cour d'appel de Montpellier — Ct0184
Cour d’appel - TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Taux du ressort - Montant de la demande - /JDF
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Jugement sur opposition - / JDF
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Etendue
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - VENTE - Nullité - Cause - Défaut de cause - Applications diverses - /JDF
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel -
Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation