Cour de cassation — Chambre criminelle
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Audition des parties - Recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle - Détention provisoire - Domaine d'application - Président de la chambre de l'instruction - Prolongation exceptionnelle de la détention provisoire d'un accusé condamné en première instance
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Pouvoirs - Etendue - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Absence de mise en examen par le juge d'instruction - Renvoi de la procédure au ministère public aux fins de régularisation - Office du juge - Détermination
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - PRESSE
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, durée du travail - Heures supplémentaires - Calcul - Modulation annuelle du temps de travail - Seuil de déclenchement - Détermination - Cas - Salarié n'ayant pas exercé de droits à congé payé complet - Article L. 3122-4 du code du travail - Rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Caractères nouveau et sérieux (non) - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Inscription - Réunion - Procès-verbal - Mentions - Assemblée générale de la cour - Formation plénière - Présomption
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'appelant - Nouvelles conclusions (non) - Infirmation de l'ordonnance constatant l'irrecevabilité de la déclaration d'appel - Déféré - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Conclusions de l'appelant antérieures - Cas