Cour de cassation — Chambre criminelle
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Assemblée plénière
ASSOCIATION - Association cultuelle - Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - Contrat (non) - Avantages matériels octroyés pour l'exercice des fonctions cultuelles - Conséquence
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Enquête - Autopsie - Rapport - Employeur - Communication
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Motocyclette dans un garage privé - Incendie provoqué par une flaque d'essence sur le sol
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Aggravation - Aggravation postérieure - Demande en réparation - Recevabilité - Conditions - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Preuve (non)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaire - Modification ou substitution - Volonté certaine et non équivoque de l'assuré - Appréciation souveraine
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AVOCAT - Honoraires - Contestation - Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - Domaine d'application - Activités judiciaires et juridiques
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Réponse de l'assureur - Acceptation dans les délais légaux - Garantie - Mise en oeuvre - Contestation de l'assureur - Exclusion - Portée Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Désordres relevant de la garantie décennale - Dommages consécutifs - Réparation - Etendue - Détermination
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - URBANISME - Zone d'aménagement différé - Préemption - Exercice - Prix - Fixation - Eléments d'appréciation - Immeuble en copropriété - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile