Cour d'appel de Nîmes — 1re chambre civile
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Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde (article 1384, alinéa 1er, du Code civil) - Fait de la chose - Applications diverses - /JDF
Cour d'appel de Nîmes — Ct0007