Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
35 389 décisions
Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
68-06-01-02 La construction de la gare de départ d'une télécabine, dans une zone d'alpages où seuls les équipements de ce type sont autorisés, n'est pas susceptible de léser les intérêts des propriétaires des terrains contigus au terrain d'assiette de cette construction, de sorte que ces voisins n'ont pas un intérêt pertinent leur donnant qualité pour agir contre la décision autorisant sa réalisation.
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
68-04-01-03 Malgré l'intérêt présenté par un refuge de haute montagne, construit en 1910, du point de vue de l'histoire de l'alpinisme, l'autorisation de le démolir en vue de son remplacement est justifiée et doit être regardée comme proportionnée au but poursuivi, compte tenu de son état de vétusté et de l'impossibilité, dans cet état, de le conforter et de l'agrandir pour répondre à sa mission d'accueillir les alpinistes et les services de secours dans de bonnes conditions de sécurité.
Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3