Cour administrative d'appel de Marseille — 4eme chambre formation a 3
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34-02-01-01-005-02 Les mesures de publicité légale préalables à l'enquête publique annonçaient qu'il serait procédé à une « enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du carrefour de l'oratoire et à une enquête parcellaire » . il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice explicative du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique que le projet de la commune de Monieux portait en réalité sur « l'aménagement paysager d'un site, la sécurisation d'un carrefour ( ), une voie d'accès, un stationnement, une rue piétonnière en calade et l'aménagement d'espaces libérés en square avec jeux d'enfants » alors qu'il est par ailleurs constant que l'aménagement du carrefour en cause relève de la compétence du département de Vaucluse. [RJ1].
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