Cour de cassation — Chambre sociale
2 février 1961 · REJET.
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - PREUVE - AUTOPSIE - ACCORD DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME - CHARGE DE LA PREUVE
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 180 597 décisions
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - PREUVE - AUTOPSIE - ACCORD DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME - CHARGE DE LA PREUVE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - PRESCRIPTION - SUSPENSION - IMPOSSIBILITE D'AGIR - ETAT DE SANTE DE LA VICTIME
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° JUGEMENTS ET ARRETS - RAPPORT ECRIT - MOMENT DU RAPPORT - ERREUR MATERIELLE DANS LE DISPOSITIF - RECTIFICATION A L'AIDE DES QUALITES Cassation civil - 2° ACTIONS POSSESSOIRES - CONDITIONS - TROUBLE - TROUBLE DATANT DE MOINS D'UN AN - RECOLTES SAISONNIERES PRATIQUEES ANTERIEUREMENT SUR L'ASSIETTE D'UN CHEMIN Cassation civil - 3° ACTIONS POSSESSOIRES - SERVITUDE DE PASSAGE - CONDITIONS D'EXERCICE - TITRE - DESTINATION DU PERE DE FAMILLE - RECONNAISSANCE PAR LE DEFENDEUR
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - OCEANIE - CADASTRE - FORCE PROBANTE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - PROPRIETE - PREUVE - POSSESSION - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° CASSATION - MOYEN - MOYEN D'ORDRE PUBLIC - PROCEDURE SOMMAIRE - INOBSERVATION (NON) Cassation civil - 2° EFFETS DE COMMERCE - LETTRE DE CHANGE - GARANTIE - GARANTIE EMANANT D'UN TIERS - EFFET Cassation civil - 3° EFFETS DE COMMERCE - LETTRE DE CHANGE - REMISE POUR ENCAISSEMENT A UN BANQUIER - CONTRE-PASSATION AU DEBIT DU COMPTE DU REMETTANT - OBLIGATIONS POUR LE BANQUIER (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° COURTIER - QUALITE - CONSTATATIONS SUFFISANTES - COMMISSIONNAIRE EN MARCHANDISES Cassation civil - 2° DOUANES - EXPORTATION - MARCHANDISE SOUMISE A L'APPOSITION DE VIGNETTES - TRANSITAIRE EN DOUANES - ACTION EN REMBOURSEMENT
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - DROIT MARITIME - COURTIER MARITIME - CONVENTION INSTITUANT UNE BOURSE COMMUNE - ATTEINTE A L'ORDRE PUBLIC - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CASSATION - AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT - POURVOI - DECLARATION - MANDATAIRE - POUVOIR SPECIAL - MANDAT GENERAL (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CASSATION - MOYEN MELANGE DE FAIT ET DE DROIT - REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - CONDITIONS - ABSENCE DE FAUTE DU REPRESENTANT - ACTIVITE INSUFFISANTE Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - CONDITIONS - APPORT, CREATION OU DEVELOPPEMENT DE LA CLIENTELE - CLIENTELE DISPARUE PAR SUITE DES CIRCONSTANCES DE GUERRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CATEGORIE PROFESSIONNELLE - CLASSEMENT - EXPLOITATION FORESTIERE - CHEF D'ATELIER
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - DEMANDE EN PAYEMENT - PRESCRIPTION - CARACTERE SUCCESSIF
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - POURBOIRES - REPARTITION GENERALE ENTRE EMPLOYES - ELEVE D'UN COLLEGE TECHNIQUE HOTELIER EFFECTUANT UN STAGE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - DELEGUES DU PERSONNEL - FONCTIONS - TEMPS PASSE POUR LEUR EXERCICE - PREUVE - CHARGE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - NAVIGATION AERIENNE - AIR FRANCE - PERSONNEL - STATUT - PERSONNEL NAVIGANT - MUTATION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - FIXATION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - TRAVAIL - REGLEMENTATION - REGLEMENT INTERIEUR - CARACTERE OBLIGATOIRE - REGLEMENT PREVOYANT UNE SEMAINE DE FERMETURE NON PAYEE POUR L'INVENTAIRE ANNUEL
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE - PERIODE SUSPECTE - ACTES INOPPOSABLES - CONSTITUTION DE SURETES - REMISE D'EFFETS DE COMMERCE EN GARANTIE - CONNAISSANCE DE L'ETAT DE CESSATION DE PAYEMENTS Cassation civil - 2° FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE - PERIODE SUSPECTE - ACTES INOPPOSABLES - CONSTITUTION DE SURETES - ACTION DU SYNDIC - PREJUDICE CAUSE A LA MASSE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - COMITE D'ENTREPRISE - MEMBRES - CONGEDIEMENT - MESURES SPECIALES - AVIS DU COMITE D'ENTREPRISE - VOTE A BULLETINS SECRETS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - REFUS DE TITULARISATION D'UN STAGIAIRE (NON) Cassation civil - 2° BANQUE - PERSONNEL - CONGEDIEMENT - INAPTITUDE PHYSIQUE - CONSULTATION PREALABLE DU SERVICE MEDICAL DE LA BANQUE - EMPLOYES STAGIAIRES (NON)