Cour de cassation — Chambre sociale
18 septembre 2024 · Cassation partielle
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Conciliation et médiation - Médiation - Fin - Office du juge - Décision ordonnant la médiation - Étendue - Portée
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Conciliation et médiation - Médiation - Fin - Office du juge - Décision ordonnant la médiation - Étendue - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Cas - Obligation de sécurité ou de reclassement - Employeur - Manquement - Dommages-intérêts - Demande - Identité de but - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Contestation - Détermination de la partie ayant pris l'initiative de la rupture - Office du juge - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Existence - Reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie - Effets - Règles protectrices - Application - Conditions - Office du juge - Détermination - Portée
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile