Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
18 février 2009
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligations - Obligation de prudence et de diligence - Portée
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligations - Obligation de prudence et de diligence - Portée
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - AVOCAT - Responsabilité - Faute - Rédaction d'actes
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Forme -
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dépôt dans le délai de quatre mois - Défaut -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - Etendue - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Acte interruptif - Définition
Cour d'appel d'Agen — Chambre commerciale
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution solidaire - Obligations
Cour d'appel d'Agen — 1ère Chambre civile
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Applications diverses
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement -
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Assignation -
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - SUCCESSION - Partage - Biens successoraux -
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - REFERE - Défense de préjudicier au principal
Cour d'appel d'Agen — Chambre Civile
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Exonération - Exclusion - Cas
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Agen — Chambre commerciale
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision non susceptible d'appel immédiat - Décision statuant sur un incident de procédure - Décision ne mettant pas fin à l'instance - Application - Cas
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - INDIVISION - Bail en général - Congé - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence - /JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dépôt dans le délai de quatre mois - Défaut - Radiation - Rétablissement - Rétablissement à la demande de l'intimé - Conclusions postérieures de l'appelant - Irrecevabilité - Condition - // JDF