Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
23 novembre 2005
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 180 décisions
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appelant - Absence de conclusions - Effet - /
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Restitution - Obligation - Etendue - Intérêts de la somme due - Conditions - Détermination - /
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour motif légitime et sérieux
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Signification - Péremption de six mois - Domaine d'application - Exclusion - Arrêt de cassation - / Cour d’appel - CASSATION - Effets - Dessaisissement de la juridiction ayant statué
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appelant - Absence de conclusions - Effet - /
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Répartition - Modification - Conditions
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Fait d'un tiers
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Fait d'un tiers
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Conditions - Faute de gestion
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PREUVE TESTIMONIALE - Admissibilité - Exclusion - Cas
Cour d'appel d'Agen — Ct0002
Cour d’appel - HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Cause certaine
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Désistement - Conditions - Acceptation de la partie adverse - Demande de l'intimé, fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile (non) - /
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Contrat avec une clinique - Rupture par la clinique - Rupture non abusive
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - AVOCAT - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses - /
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Conseil d'administration - Décision - Ordre du jour
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS