Cour d'appel de Reims
4 octobre 2001
Cour d’appel - NOM - Prénom - CHANGEMENT - Conditions - INTERET LEGITIME - Appréciation
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 138 décisions
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - NOM - Prénom - CHANGEMENT - Conditions - INTERET LEGITIME - Appréciation
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - EXPLOITCitation - Mentions
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements - Impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible - Absence d'actif disponible - Passif exigible
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Enfant étranger - Consentement donné dans les termes de la loi étrangère - Loi étrangère ignorant l'adoption plénière - /
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Enfant étranger - Consentement donné dans les termes de la loi étrangère - Loi étrangère ignorant l'adoption plénière - /
Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Inaptitude au travail - Absence de reclassement
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Faute grave - Faits étrangers à l'état de grossesse - Constatation - Nécessité - /
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Caractère d'ordre public - Portée - /
Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE
Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale
Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Pouvoirs - Limites - Portée - / Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 OE 1 - Tribunal - Impartialité - Prud'hommes Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalité légales - Entretien préalable - Convocation
Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Pouvoirs - Limites - Portée - / Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Tribunal - Impartialité - Prud'hommes Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalité légales - Entretien préalable - Convocation
Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Portée - / Cour d’appel - REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué du personnel - Attributions - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Licenciement - Consultation préalable - Nécessité - /
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Résidence
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - ACTION CIVILE - Partie civile - Abus de constitution - Action en dommages-intérêts (article 472 du code de procédure pénale) - Conditions - /
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98.3° du décret du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise - Définition
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - ETAT CIVILActe de l'état civil - Actes dressés à l'étranger - Force probante Cour d’appel - MARIAGE - Nullité - Effets - Caducité de la déclaration acquisitive de nationalité française - Conditions - Absence de bonne foi de l'époux dont le mariage est déclaré nul - /
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance des jugements non soumis à exequatur
Cour d'appel de Reims
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Contrats et obligations - Lieu d'exécution de la prestation de service