Cour de cassation — 2e chambre civile
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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532 383 décisions
Cour de cassation — 2e chambre civile
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Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Absence d'influence - Autre assureur - Procédure initiale d'indemnisation
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Saisine du bâtonnier - Acte de saisine - Convocation d'une des parties - Irrégularités - Absence d'influence
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Premier président - Comparution du demandeur - Défaut - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Inscription - Assemblée générale des magistrats du siège - Saisine - Transfert de candidature - Effet
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AIDE JURIDICTIONNELLE - Effets - Concours des auxiliaires de justice - Choix ou désignation - Aide juridictionnelle - Aucune autre rémunération
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Domaine d'application - Eléments constitutifs de la créance - Contenu
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - ASSOCIATION - Action en justice - Action sociale ut singuli - Exercice - Membres - Conditions - Détermination
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