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Cour d'appel de Lyon

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5 498 décisions

· Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 2ème chambre

5 septembre 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 8ème chambre

25 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 8ème chambre

25 août 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Lyon — 8ème chambre

25 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 8ème chambre

25 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — Juridiction du premier president

12 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — Juridiction du premier president

12 août 2011 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Lyon — Juridiction du premier president

10 août 2011 · Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

Cour d'appel de Lyon — 2ème chambre civile - Affaire familiales

10 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 2ème chambre

8 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 2ème chambre

8 août 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Lyon — 2ème chambre

8 août 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 2ème chambre

8 août 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 2e

Résultats

5 septembre 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

5 septembre 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

5 septembre 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 septembre 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

5 septembre 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 septembre 2011

5 septembre 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 août 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

25 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

12 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

12 août 2011 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

10 août 2011 · Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

10 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

8 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

8 août 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

8 août 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

8 août 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

8 août 2011 · Prononce la nullité de l'assignation