Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
2 572 décisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Fondement juridique - Détermination - Portée - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice économique - Préjudice professionnel - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours des caisses - Rente - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Article 706-3 du code de procédure pénale - Domaine d'application - Exclusion - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Domaine d'application - Dispositions légales d'ordre public sur la réparation des accidents du travail - Exclusion - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Lien de causalité avec le dommage - Conducteur - /JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0007
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0007
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0165
Cour d’appel - COPROPRIETE - Parties communes - Droits accessoires - Réserve de droit - Caducité de l'article 37 - / JDF Cour d’appel - COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Nullité - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0179
Cour d’appel - COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - / JDF
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 1re chambre civile