Cour administrative d'appel de Marseille — 1ere chambre formation a 3
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Cour administrative d'appel de Marseille — 6eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Marseille — 2eme chambre formation a 3
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36-05-01 L'annulation par le juge de l'excès de pouvoir de la décision retirant son affectation à un fonctionnaire n'implique pas nécessairement qu'il soit réintégré dans son ancienne affectation si l'intérêt des usagers s'y oppose.... ...En l'espèce, la Cour a estimé que l'annulation de la décision retirant à un praticien hospitalier, anesthésiste réanimateur, son affectation au sein d'un service de réanimation polyvalente d'un centre hospitalier et l'affectant dans un autre service de cet hôpital n'impliquait pas de le réintégrer au sein de ce service de réanimation polyvalente dès lors qu'il résultait de l'instruction que les difficultés relationnelles rencontrées par l'intéressé au sein de l'équipe médicale affectée à ce service pouvaient, dans les circonstances très particulières de l'affaire, nuire à la qualité des soins prodigués. Elle a donc rejeté les conclusions présentées par l'appelant dans le cadre des dispositions de l'article L.911-2 du code de justice administrative tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer. 54-06-07-005 L'annulation par le juge de l'excès de pouvoir de la décision retirant son affectation à un fonctionnaire n'implique pas nécessairement qu'il soit réintégré dans son ancienne affectation si l'intérêt des usagers s'y oppose.... ...En l'espèce, la Cour a estimé que l'annulation de la décision retirant à un praticien hospitalier, anesthésiste réanimateur, son affectation au sein d'un service de réanimation polyvalente d'un centre hospitalier et l'affectant dans un autre service de cet hôpital n'impliquait pas de le réintégrer au sein de ce service de réanimation polyvalente dès lors qu'il résultait de l'instruction que les difficultés relationnelles rencontrées par l'intéressé au sein de l'équipe médicale affectée à ce service pouvaient, dans les circonstances très particulières de l'affaire, nuire à la qualité des soins prodigués. Elle a donc rejeté les conclusions présentées par l'appelant dans le cadre des dispositions de l'article L.911-2 du code de justice administrative tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer.
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