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Cour d'appel de Dijon

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378 décisions

Cour d'appel de Dijon
12 janvier 2010 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - /JDF
Cour d'appel de Dijon
7 janvier 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d’appel - MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Devoir de secours - / JDF
Cour d'appel de Dijon — Chambre civile c
17 décembre 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère
Cour d'appel de Dijon
17 décembre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Juge aux affaires matrimoniales - Compétence - / JDF
Cour d'appel de Dijon

3 décembre 2009 · Annule la décision déférée

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Procédure - Appel - Recevabilité - Conditions - / JDF

Cour d'appel de Dijon

2 décembre 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - / JDF

Cour d'appel de Dijon — Chambre sociale

12 mars 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Modification - Limites

Cour d'appel de Dijon — Chambre sociale

12 février 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Proposition d'un emploi adapté

Cour d'appel de Dijon — Ppca