Jurisprudence

Recherche avancée

Cour d'appel de Chambéry

Résultats

285 décisions

· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

12 juillet 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

5 juillet 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Première Présidence

28 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

21 juin 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

21 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

14 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

14 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

14 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

7 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 1ère Chambre

17 mai 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 1ère Chambre

17 mai 2011 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Chambéry — 1ère Chambre

17 mai 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — Chambre commerciale

7 décembre 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — Chambre sociale

Résultats

30 août 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

30 août 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

30 août 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

30 août 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

30 août 2011 · Expertise

13 juillet 2011

12 juillet 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 juillet 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

28 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

21 juin 2011 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

21 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

14 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

14 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

14 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 juin 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 mai 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 mai 2011 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

17 mai 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 décembre 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

18 novembre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours