Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification du contrat de travail - Refus du salarié - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Formulaire détachable de rétractation
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Défaut d'adoption des mesures de protection nécessaires - Applications diverses - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - AGRICULTURE
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - DIFFAMATION ET INJURES
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - BANQUE - Compte courant - Découvert - Intérêts - Taux - Taux conventionnel - Absence d'écrit - Défaut de protestation au reçu des relevés de compte - Période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985 - /
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - AVOCAT - Stage - Admission - Conditions - Pouvoirs du conseil de l'Ordre. - /
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Fait nouveau
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Fait nouveau
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Détournement commis par un comptable au préjudice de son employeur
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Imprudence du titulaire.
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - EMPLOI - Travailleurs handicapés - Commission technique d'orientation et dereclassement professionnel
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable - Mentions obligatoires
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - TRANSACTION - Preuve - Commencement de preuve par écrit
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Modification Cour d’appel - APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - HYPOTHEQUE
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Modification Cour d’appel - APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi-solidarité